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Numéro de TVA, facturation

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il y a 2 mois 2 semaines - il y a 2 mois 2 semaines #9 par i.lavennes
Numéro de TVA, facturation a été créé par i.lavennes
Merci beaucoup.  Et tant que j'y suis j'ai une autre question, puisque vous êtes également micro asbl, est-on tenu d'avoir un numéro de TVA ? Notre numéro d'asbl fait office de num de tva mais nous ne savons pas si nous sommes comme les autres asbl tenus à avoir un "registre des clients" sachant que chez nous ce sont uniquement les organisateurs d'événements qui nous font un contrat, et auquel cas à partir du moment où l'on est exception 44 ou 56 bis on ne doit en principe pas jouer avec la TVA, puisqu'on a opté pour le régime de dispende de TVA. Doit on dès lors libeller une facture ou une note de frais aux gens qui nous engagent ? Merci pour vos réponses, car nous avons tous un emploi et l'asbl est vraiment pour le plaisir et les règles sont je trouve fort obscures par moment si l'on n'est pas légistes (je suis personnellement logopède :) 
Dernière édition: il y a 2 mois 2 semaines par microasbl.

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il y a 2 mois 2 semaines #11 par microasbl
Les administrateurs de notre asbl sont dans le même cas, aucun n'est juriste, légaliste ou assimilé. Nous ne facturons pas de prestation donc, on n'est pas soumis à la TVA. Mais, effectivement, le numéro d'entreprise sert également de numéro de TVA.

Et, je ne vous cache pas que l'idée lorsque nous avons créé ce forum était justement d'essayer de rassembler ici, les personnes qui comme vous, ou comme nous sont perdus dans la réglementation des entreprises, très loin des préoccupations des administrateurs bénévoles des micro-asbl.

Comme votre première question, je me renseigne.

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il y a 2 mois 1 semaine #12 par i.lavennes
oui sorry  Merci pour les recherches. Le comble c'est qu'au greffe du tribunal quand j'ai posé la question j'ai eu pour réponse : nous ne sommes pas légistes madame....:) 

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il y a 2 mois 1 semaine - il y a 2 mois 1 semaine #13 par microasbl
Réponse de microasbl sur le sujet Numéro de TVA, facturation
Non aucun problème pour les questions, c'était le but de la création de ce forum, essayer de créer un forum d'entraide pour les administrateurs de micro-asbl. Et, pour la réponse du greffe du tribunal, même réponse pour moi à Mons. J'attends la réponse à vos deux questions.
Dernière édition: il y a 2 mois 1 semaine par microasbl.

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