Les conditions générales d'utilisation
1. Acceptation des CGU
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces règles, ainsi que nos Mentions Légales et notre Politique RGPD
2. Règles d’utilisation pour les utilisateurs
- Ne pas publier de contenus illégaux (diffamation, haine, pornographie, etc.).
- Respecter les droits d’auteur (pas de partage de contenus protégés sans autorisation).
- Ne pas collecter les données personnelles d’autres membres. L’administrateur se réserve le droit de bannir tout utilisateur enfreignant ces règles.
3. Responsabilité de l’administrateur
Ce forum est un projet personnel et non commercial. L’administrateur ne peut être tenu responsable des contenus postés par les utilisateurs. Chaque membre est seul responsable de ses publications et s’engage à respecter les lois en vigueur (droit d’auteur, diffamation, vie privée, etc.). L’administrateur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié, sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En les postant, ils accordent au forum une licence non exclusive pour les afficher. L’administrateur peut supprimer tout contenu violant le droit d’auteur.
5. Compte utilisateur (si applicable)
- L’inscription au forum est ouverte à tous, mais certains espaces ou fonctionnalités sont réservés aux utilisateurs justifiant d’un lien avec le mouvement scout/guide, telle que la catégorie : "Les mouvements scouts & guides (Belgique)".
- Vous devez fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel.
- L’administrateur peut suspendre un compte en cas de violation des CGU.
6. Accès à la rubrique "Mouvements scouts & guides (Belgique)
Cette rubrique est ouverte à tous les membres du forum, mais son contenu est spécifiquement destiné aux personnes gravitant autour du mouvement scout/guide (membres, anciens membres, bénévoles, familles, etc.).
- Comment y participer ?
- Aucune vérification obligatoire : Nous faisons confiance aux utilisateurs pour respecter l’esprit de cette rubrique.
- En cas d’abus (ex. : troll, hors-sujet persistant), l’équipe se réserve le droit de restreindre l’accès à certains utilisateurs. - Rappel :
- Les messages dans cette rubrique doivent rester **respectueux, constructifs et liés au scoutisme/guidisme**. Tout contenu inapproprié sera supprimé.
7. Modification des CGU
Les modifications substantielles (ex. : changement de loi applicable) seront notifiées par email aux utilisateurs inscrits. La poursuite de l’utilisation après 30 jours vaut acceptation.
8. Loi applicable
Tout litige sera régi par le droit belge. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de Mons seront seuls compétents, sous réserve des règles légales impératives en matière de compétence.