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Finalité du site micro-ASBL

Site consacré aux micro-ASBL

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Le site est accessible via l'adresse

🔗 www.microasbl.be

 

Hébergeur

logo behostings

Hébergement des données (hbehostings)

  • Interxion1 (Belgique , Zaventem, Wezembeekstraat 2 bus 1)
  • Interxion2 (Belgique, Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 102)
  • BlueDC (Belgique, Ixelles, Avenue Louise 326)

Le nom de domaine est hébergé chez

  • hbehostings

 

Webmaster: Michel Morisot
Contact: 

Les conditions générales d'utilisation

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.microasbl.be et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes physiques :

Le site www.microasbl.be est édité par Michel Morisot, domicilié au 47, rue Parmentier 7170 Manage (Belgique)

Site - sans but lucratif - communautaire, d'entraide entre amoureux de camping et de caravane.

>ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur (invité)  du site www.microasbl.be a accès aux services suivants :

  • Téléchargement de document (réception)
  • Forum (lecture)

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut gratuitement accéder et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants sont accessibles pour l’Utilisateur (enregistré) que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Téléchargement de documents (réception et envoi)
  • Forum (lecture et écriture)

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

  • Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
  • L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et des contenus présents sur le site www.microasbl.be .
  • Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Commentaires sur le forum.
  • Télécharger des documents.
  • Etc.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

De même, les publications commerciales ne sont pas acceptées, ni des annonces pour vendre des produits, sauf pour la rubrique "Les mouvements scouts & guides " et apportent un élément d'information ou pouvant aider d'autres membres de ce site. De plus, la vente de particulier à particulier doit se dérouler exclusivement en mode privé entre les éventuels acheteurs. L'éditeur du site ne peut pas être tenu responsable des ventes en mode privé. Le membre accepte que ces publications commerciales soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.microasbl.be s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site www.microasbl.be, incluant, de façon non limitative : logo, les graphismes, les images, textes, vidéos, documents ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'éditeur du site www.microasbl.be à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés ou auteurs.

  • L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
  • Les contenus de ce site peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées, tout usage commercial est interdit.
  • L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
  • L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce, sans justification.
  • Les icônes dans ce site proviennent de https://icomoon.io/  et de https://fontawesome.com/

Si malgré toute notre attention, du contenu, vous appartenant, se retrouve sur notre site sans votre accord, nous vous demandons de nous contacter afin que nous le retirions sans délai.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.microasbl.be pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.microasbl.be garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi sur la protection des données

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • 🔐 Son espace personnel sur le site RGPD (il faut être connecté pour accéder à cette page)

  • Par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • Par voie postale au 47, rue parmentier 7170 Manage (Belgique)

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.microasbl.be , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.microasbl.be sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.microasbl.be se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le domicile de l'éditeur. La langue de référence, pour le règlements de contentieux éventuels, est le français.

Autres lectures

 

Règlement général de la protection des données personnelles (RGPD)

 

Finalité du traitement

Le traitement a pour finalité principale de permettre l'accès au forum, d'identifier ses membres, de mieux les connaître, de sécuriser le site et de connaître sa fréquentation. Accessoirement, les membres font partie d'un annuaire, d'une liste de diffusion et d'une messagerie électronique instantanée. Toutes ces fonctionnalités complémentaires peuvent être refusées par les utilisateurs.

 Droit des utilisateurs

Conformément à la loi du 30 juillet 2018 (RGPD) qui annule la loi du 8 décembre 1992, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant, sous réserve de justifier de votre identité. Lorsque vous avez publié un message sur le forum, le contenu du message entre dans le cadre du domaine public, la suppression de son contenu ne pourra être fait que par l’auteur lui même et les demandes de suppressions par un administrateur ne seront pas validées. Vous pouvez par contre demander la suppression de votre compte, et l’anonymisation de vos anciens messages. Pour ce faire, veuillez nous contacter grâce au lien suivant : nous contacter 🔐. Pour accéder à vos données nominatives, il vous suffit d'aller dans votre profil. Vous pouvez consulter l'intégralité des messages dont vous êtes l'auteur par le biais du moteur de recherche.

Vous pouvez exercer les droits qui vous sont reconnus par la loi par l'intermédiaire du formulaire « : nous contacter. ». Vous pouvez également envoyer un e-mail au responsable du traitement à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d'une semaine, sauf contrainte particulière impliquant l'absence du responsable du traitement.

Déclaration du traitement

Le site web que vous consultez s'appuie sur une base pouvant contenir des données indirectement ou directement nominatives, comme votre adresse e-mail, vos identifiants de connexion et les informations facultatives que vous avez indiquées dans votre profil (date de naissance, lieu de situation, moyens de vous contacter, portrait...).

Responsable du traitement

Le traitement des données est placé sous la responsabilité de Michel Morisot

Modalités de collecte des données

Les données personnelles sont collectées lors de votre inscription, de la modification de votre profil et de votre navigation sur le site. Aucune donnée n'est collectée à votre insu, à l'exception de votre adresse IP, des informations relatives à votre navigation sur le site (navigateur, pages consultées, actions entreprises). Les informations sont stockées dans une base de données. Pour améliorer votre confort de navigation, certaines informations sont stockées dans des cookies. Il s'agit à votre convenance de cookies de session (informations limitées à la durée de la navigation sur le site) ou de cookies à durée de vie plus longue. Pour effacer les cookies, utilisez les options de confidentialité de votre navigateur ou déconnectez-vous du forum. Explications sur les cookies ici . Aucune donnée n'est transférée à des tiers sauf pour l'analyse des connexions sur le site (voir chapitre "analyse des données").

Captcha reCAPTCHA Invisible

Le plug-in reCAPTCHA Invisible s'intègre au système reCAPTCHA de Google en tant que service de protection anti-spam. Dans le cadre de ce service, l'adresse IP de l'utilisateur répondant au défi captcha est transmise à Google.

 

 Analyse des données

Afin d’obtenir des statistiques d’audience sur le site de microasbl.be, nous utilisons le logiciel libre Matomo, hébergé sur le même serveur que caravane-camping.be, serveur situé en Belgique. Les cookies de matomo sont donc des cookies directs (first party) donc ils ne sont pas transmis à des tiers.

Cet outil nous permet, en déposant un cookie, d’obtenir des statistiques sur le site de caravane-camping.be tout en respectant les recommandations de l'Autorité de protection des données, ( https://www.autoriteprotectiondonnees.be ). Vos visites sur le site sont donc anonymisées de façon à ce qu’il soit impossible les associer à votre personne, votre vie privée est donc respectée. L'utilisation de ces cookies "first party" à des fins d'analyse est soumise à votre consentement préalable, via un bandeau qui s'affichera lors de votre première visite. Ces cookies ne seront de ce fait pas installé sur votre appareil qu’après votre accord.

Le cookie déposé par Matomo nous permet de connaître le nombre de visites, les périphériques employés (systèmes, résolutions d'écran), les lieux (pays, villes) et de comprendre quelles sont les pages les plus consultées. L'IP du visiteur, son identifiant et son identifiant de commande sont anonymisés.

 

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Les cookies

 

Pourquoi des cookies ?

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