Un futur membre effectif a-t-il le droit de vote à l'AG en cours ?

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Un futur membre effectif a-t-il le droit de vote à l'AG en cours ?

il y a 11 mois 1 jour - il y a 9 mois 1 semaine
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Un futur membre effectif a-t-il le droit de vote à l'AG en cours ?


Le droit de vote ne peut pas être appliqué rétroactivement à une AG en cours. Un nouveau membre effectif ne peut donc pas voter à l'assemblée au cours de laquelle il est désigné ou accepté comme membre effectif.

Conclusion: Il pourra exercer son droit de vote lors des prochaines réunions de l’assemblée générale.

 
Dernière édition: il y a 9 mois 1 semaine par microasbl.

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