Décès d'un administrateur, mention dans le registre UBO
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Décès d'un administrateur, mention dans le registre UBO
il y a 10 mois 1 semaine
Bonjour
Un de nos administrateurs est décédé en janvier 2025, je l'ai retiré rapidement du registre UBO. Toutefois, je suppose que je dois, lors de l'AG 2025 (juin), le mentionner dans le rapport de l'AG pour confirmer l'information. Ou faut-il un acte officiel de décès ?
Merci
Un de nos administrateurs est décédé en janvier 2025, je l'ai retiré rapidement du registre UBO. Toutefois, je suppose que je dois, lors de l'AG 2025 (juin), le mentionner dans le rapport de l'AG pour confirmer l'information. Ou faut-il un acte officiel de décès ?
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Re: Décès d'un administrateur, mention dans le registre UBO
il y a 6 mois 3 semaines
Alors, suite et fin
1°) remplir le formulaire II pour la publication (avec la mention du décès de l'administrateur)
2°) Lorsque les publications (formulaire I et II) sont en ligne au moniteur, il est possible de lier la modification du registre UBO (suppression d'un administrateur) avec cette publication.
Délai entre le dépôt au tribunal de l'entreprise et la publication au moniteur, +/- 3 semaines.
1°) remplir le formulaire II pour la publication (avec la mention du décès de l'administrateur)
2°) Lorsque les publications (formulaire I et II) sont en ligne au moniteur, il est possible de lier la modification du registre UBO (suppression d'un administrateur) avec cette publication.
Délai entre le dépôt au tribunal de l'entreprise et la publication au moniteur, +/- 3 semaines.
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