Le règlement d'ordre intérieur, appelé aussi le ROI, est un document établi par l'association pour organiser la vie et la gestion au quotidien de l'ASBL. Ce ROi ne peut pas contredire les statuts de l'association publiés au Moniteur belge (ou journal officiel en France).
Que doit-il contenir ?
- L'association : but, valeurs, histoires, ses membres effectifs et adhérents
- Les droits et devoirs des différentes catégories de membres
- Les administrateurs et la gestion de l'association ? : fonctionnement de l'AG, échéancier pour les convocations
- Les administrateurs : droits et devoirs (fonctionnement OA, déontologie, conflit d'intérêt, remboursement des frais,...)
- Vie de l'association et règles de vie (accès, sécurité, conditions,...)
Le ROI est propre à chaque association, il permet de compléter les statuts sans pour autant les contredire. On peut établir un ROI complet qui reprend l'ensemble des thèmes énumérés ci-dessus et en établir un, plus court, qui ferait la synthèse à destination d'un public plus large fréquentant l'association.
Le ROI doit être mentionné dans les statuts, par exemple pour être valable, par exemple :
Titre V - Règlement d’ordre intérieurArticle.xx - Adoption et modificationUn règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration. .La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association.
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